CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.nubeebox.com entre la société NUBEE et ses clients consommateurs. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est la société NUBEE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 106 221 609, dont le siège social est situé 204 Boucle du Monge, 24540 Saint-Romain-de-Monpazier, France. Contact : boutique@nubeebox.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande. NUBEE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont l'appareil audio Nubee et ses figurines associées (Saints et personnages de la tradition chrétienne), accompagnés de contenus audio que l'enfant écoute. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations avec le produit livré (teintes, finitions). Nos produits sont conçus comme un complément à l'éveil spirituel et à la catéchèse, et non comme un substitut.
4. Précommande — Familles Fondatrices
Vente en précommande. Le lancement de Nubee s'effectue sous forme de précommande, en série limitée réservée aux premières « Familles Fondatrices ». En passant une précommande, vous réservez votre appareil et vous engagez à l'acquérir.
Modalités : le prix est payé intégralement au moment de la précommande, ce qui confirme votre réservation. La livraison est prévue à l'automne 2026. Cette date est communiquée à titre indicatif et de bonne foi ; en cas de modification du calendrier, vous en serez informé(e) par e-mail.
Conformément au Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours par rapport à la date annoncée, vous pourrez demander l'annulation de votre précommande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions prévues à l'article 8. Vous pouvez par ailleurs annuler votre précommande à tout moment avant son expédition et être intégralement remboursé(e).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. NUBEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande après en avoir accepté les CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. NUBEE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement via une connexion chiffrée ; NUBEE n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les zones précisées lors du règlement. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique du produit au client. En cas de produit reçu endommagé ou de colis ouvert, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sans délai.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour les précommandes, ce délai court à compter de la livraison effective.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à boutique@nubeebox.com). Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la loi, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux enregistrements audio descellés après livraison lorsqu'ils sont fournis sur support matériel.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, NUBEE reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
- Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à boutique@nubeebox.com.
11. Responsabilité
Nubee est un appareil destiné à un usage par des enfants sous la surveillance d'un adulte. NUBEE ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme aux indications fournies. La responsabilité de NUBEE ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (audio, visuels, figurines, marque, logo) demeure la propriété exclusive de NUBEE. L'achat d'un produit confère un droit d'usage personnel et privé, à l'exclusion de toute reproduction ou exploitation commerciale.
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable le service client de NUBEE afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit applicables.